Mairie de Jaillans
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Ordre du jour :
*Cimetière communal
-Approbation du règlement intérieur
- Approbation du règlement intérieur du columbarium
* Service Assainissement
- Approbation du rapport d'activités 2009
* Cession DILLMANN
- Décision sur cession d'une parcelle de 13 m² à M. DILLMANN Jean-Paul, côté rue du Patronage
* Convention Service Public
- COnvention d'adhésion au co-marquage avec Service Public (site internet)
* Décision modificative du budget supplémentaire
- Crédits supplémentaires :
A l'article 616 pour assurance dommages ouvrages du restaurant scolaire
A l'article 6554 pour étude CAUE (maison FRANçOIS....)
A l'article 6574 pour le drapeau FNACA
A l'article 74121 dotation solidarité rurale ( recette de 11 163 € perçue en 2010 et non prévue au BP)
* Urbanisme
- Permis de construire et déclarations préalables divers
* Plan Communal de Sauvegarde
- Présentation du projet de plan communal de sauvegarde par Alain BONNET et mise en place d'une commission
* Restaurant scolaire
- Suivi des travaux et planning pour la rentrée scolaire de septembre 2010
* Future communauté d'agglomération
- Réflexion sur le transfert de compétences
* Questions diverses