Accueil > Comptes rendus > Réunion du 8 novembre 2010

* Urbanisme
Présentaion des autorisations délivrées

*Restaurant scolaire
Suivi des travaux et décision sur avenants éventuels

Prêt restaurant scolaire
Propositions de prêt de 90 000€ (prévu a BP 2010)

*Modification simplifiée du POS
Décision sur modifcation simplifiée du POS dont l'objet est la rectification d'une erreur matérielle relative à la marge de recul des constructions par rapport à l'axe de l'autoroute A49 au hameau de l'Ecancière : rectification de l'application indue du recul de 100 m pour les constructions situées dans les parties urbanisées de l'Ecancière

* Information sur procédure de déclassement CR 37 (entre EXSTO et PPR) l'Ecancière

* Projet de communauté d'agglo
Position du conseil municipal sur les démarches d'adhésion au projet de la communauté d'agglomération comprenant : le périmètre, les compétences, la gouvernance, les principes d'un pacte financier et fiscal, le calendrier selon les éléments remis lors de la réunion du 4 octobre et la rencontre avec M. Edmond GELIBERT du 25 octobre 2010.

* COntrats JVS Mairistem
Contrat maintenance nouveau PC
Contrat environnement ON-LINE (mise à jour environnement Windows dans logiciels horizon)

* Trésorerie : écritures à passer
Demande d'admission en non valeur de titres non recouvrés ( 179.20 €) et Décision Modificative d'ouverture des crédits au 654 " pertes sur créances irrécouvrables". Décision Modificative pour modification du tableau d'amortissement du service assainissement.

* Questions diverses