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Infos pratiques

Mairie de Jaillans

Maire : Isabelle Robert
Le Village
26 300 Jaillans
Tél. 04 75 48 83 99
Fax. 04 75 48 90 06
Email : Cliquez ici pour nous contacter
Horaires d'ouverture :
Lundi de 13h30 à 17h
Mardi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
Mercredi de 9h à 12h
Jeudi de 9h à 12h30
Vendredi de 13h à 16h
et le 1er samedi de chaque mois de 9h à 12h

NAISSANCE

Déclaration de naissance
La déclaration de naissance a pour but de mentionner la naissance de votre enfant, cette formalité est obligatoire (mairie du lieu de naissance). Le père ou toute autre personne ayant assisté à l'accouchement doit effectuer cette déclaration dans les trois jours qui suivent le jour de la naissance, 4 jours si le 3e est férié.
Les documents à fournir sont les suivants :

1 - Pour les parents mariés :
• le livret de famille ;
• une pièce d'identité du déclarant.

2 - Pour les parents non mariés :
• les pièces d'identité des parents ;
• les reconnaissances antérieures éventuelles.

3 - Pour les parents de nationalité étrangère, présenter les actes originaux traduits et les cartes de séjour.

4 - Une attestation du médecin ou de la sage-femme ayant assisté à l'accouchement.

La déclaration de naissance d'un enfant naturel n'entraîne pas la reconnaissance de cet enfant. Pour établir des liens de filiation avec votre enfant, c'est-à-dire qu'il soit considéré comme le vôtre, il ne suffit pas de déclarer sa naissance, il faut aussi le reconnaître.

Actes de naissance
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Vous pouvez obtenir un extrait ou une copie d'acte de naissance à la mairie de la commune de naissance sur place ou par courrier en indiquant :

  • nom, prénoms de l'intéressé(e) ;
  • date de naissance ;
  • noms et prénoms usuels des parents ;
  • lien de parenté entre le demandeur et l'intéressé(e).
Joindre une enveloppe timbrée.
La délivrance de l'acte est gratuite.