Mariage

Formalités à accomplir

Dossier de mariage

Le mariage est célébré dans la commune où l'un des futurs époux a son domicile ou sa résidence établie par un mois d'habitation continue à la date de publication des bans. Les pièces nécessaires à la constitution du dossier de mariage sont à retirer dans toute mairie au service de l'état civil. Les pièces du dossier doivent être déposées par les futurs époux à la mairie où sera célébré le mariage, au plus tard un mois avant la date à laquelle ils souhaitent se marier.

L'audition commune des futurs époux peut être demandée par l'officier d'état civil , sauf dans certains cas (par exemple en cas d'impossibilité ou s'il apparaît au vu des pièces du dossier, que cette audition n'est pas nécessaire).

Le contrat de mariage n'est pas obligatoire.

Si les futurs mariés ne font pas de contrat, ils seront soumis au régime légal, c'est-à-dire à la communauté réduite aux acquêts .

Sinon, ils feront établir le contrat devant notaire , quelques semaines à l'avance de préférence.

Célébration du mariage

La célébration du mariage doit être faite par un officier de l'état civil, à la mairie, en présence d'au moins deux témoins, et de 4 au plus, parents ou non des époux, âgés de 18 ans au moins.

Les documents à fournir par chacun des futurs époux sont les suivants :

1- Si les futurs époux sont de nationalité française :

• un acte de naissance, indiquant la filiation de chacun des futurs époux (cet acte doit avoir moins de 3 mois au jour du mariage) ;
• une attestation sur l'honneur de domicile ;
• un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture d'électricité, titre de propriété...) ;
• une pièce d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire) ;
• un acte de naissance des enfants, nés avant le mariage, à légitimer (cet acte doit avoir moins de 3 mois au jour du mariage et mentionner la reconnaissance des deux parents) ;
• si l'un des futurs époux est veuf, l'acte de décès du précédent conjoint ;
• si la future épouse est divorcée, un acte de mariage portant la mention du divorce.

2 - Si l'un des futurs époux ou les deux sont de nationalité étrangère :

• un acte de naissance original accompagné de la traduction faite par un traducteur assermenté (cet acte doit avoir moins de 6 mois au jour du mariage) ;
• une attestation sur l'honneur de domicile ;
• un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture d'électricité, titre de propriété...) ;
• un certificat de célibat et un certificat de coutume, délivrés par les consuls étrangers en France ;
• une pièce d'identité (carte de séjour, carte de résident, passeport).
• D'autres documents peuvent être demandés en fonction de la nationalité des futurs époux.