Passeport

Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité.
La première demande et le renouvellement de passeport suivent la même procédure.

Bénéficiaire
Le demandeur doit être de nationalité française.

A noter : il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.

Instruction de la demande
Le demandeur doit déposer en personne, sa demande de passeport au moyen d'un formulaire, remis sur place.
Depuis le 28 juin 2009, toute demande de passeport conduit à la délivrance d'un passeport biométrique.

L'usager doit se rendre dans une commune équipée d'une "station" permettant l'enregistrement des demandes de passeport.
Pour les habitants de Jaillans, les communes les plus proches équipées sont Bourg de Péage et Romans sur Isère. ( Il est impératif de prendre rendez vous auparavant).
Il faut déposer et retirer son passeport au même endroit. (vous renseigner au secrétariat de la mairie de votre lieu de domicile)

Pièces justificatives à produire
Première demande	Renouvellement
2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 x 45 mm)	2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 x 45 mm)
Justificatif de domicile ou de résidence	Justificatif de domicile ou de résidence
Carte nationale d'identité en cours de validité (si le demandeur en possède une)	Ancien passeport
Justificatif de nationalité française sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France	Justificatif de nationalité française sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France
Justificatif d'état civil : Un extrait d'acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite)	Justificatif d'état civil : Un extrait d'acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite)

Les originaux de l'ensemble de ces pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession (pièce d'identité, justificatif de domicile, justificatif de nationalité française).

Coût en timbres fiscaux.

Si vous fournissez des photos	Si la photo est réalisée en mairie via la "station"
88 €	89 €

A savoir : le timbre fiscal peut être acheté dans un bureau de tabac, dans une trésorerie, dans un service des impôts des entreprises (anciennement recettes des impôts)

Durée de validité : 10 ans.

Remise du passeport
Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier.
Le demandeur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet.
Lors du renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien.
L'ancien passeport peut être conservé lorsqu'il comporte un visa en cours de validité et ce pour la durée du visa.

Délais d'obtention
Variables selon le lieu géographique de la demande.
Il n'y a pas de possibilité de suivi de passeport biométrique.

A noter : la fabrication centralisée des passeports exclut toute délivrance immédiate du titre.

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