Spanc

SPANC ou Service Public d’Assainissement Non Collectif


Déléguée par les communes membres, la compétence Assainissement Non Collectif
(A.N.C) a été transférée à la Communauté de communes Canton de Bourg de Péage par
arrêté préfectoral en décembre 2005, afin de répondre à la réglementation en vigueur
(Loi sur l’Eau de 1992, renforcée par la Loi sur l’Eau et les milieux aquatiques de 2006).
Elle a donné naissance à un service dédié : le Service Public d’Assainissement Non
Collectif (SPANC).

Les missions du SPANC

1. Contrôler les installations neuves et/ou réhabilitées

2. Contrôler les installations existantes

3. Contrôler le bon fonctionnement des installations existantes

4. Conseiller les usagers et les professionnels installateurs, architectes, vidangeurs…)
grâce à l’intervention de techniciens spécialisés.

Gérard BROC a été désigné délégué auprès de la Communauté de Communes dans la commission
qui gère cette compétence.

Pour plus d’informations et pour la prise en charge de votre dossier,
contactez le SPANC au 04 75 72 81 81 ou à spanc@cc-cantonbourgdepeage.fr. Pour en savoir plus, consulter le site de la communauté de communes

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