Autorisation de sortie du territoire

La demande doit être faite par la personne qui détient l’autorité parentale pour les mineurs de nationalité française auprès de la mairie du domicile.

Pièces à fournir :

• le livret de famille,
• la carte d'identité du parent qui demande cette autorisation,
• la carte d'identité du mineur,
• un justificatif de domicile.

Pour les enfants de parents divorcés ou séparés, présenter le jugement précisant qui détient l’autorité parentale.

Les originaux de l'ensemble de ces pièces doivent être présentés.

Durée de validité : La durée de validité varie suivant les besoins du demandeur. Elle est mentionnée sur l'autorisation.
Dans certains cas, à la demande du représentant légal, elle peut être limitée à un pays.
Dans tous les cas, la validité indiquée sur le document est la seule prise en compte par la police aux frontières.

Coût : gratuit

S'il se rend dans un pays de l'Union européenne sans être accompagné de ses parents (ou de la personne titulaire de l'autorité parentale), un mineur français, qui ne possède pas de passeport valide, doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire, ainsi que d'une carte nationale d'identité en cours de validité.En revanche, s'il possède un passeport valide, le mineur n'à, pas besoin d'une autorisation de sortie du territoire, car cette autorisation est faite lors de la demande de passeport.A savoir : l'autorisation de sortie du territoire ne comporte pas de photo d'identité. Elle n'a de valeur que présentée avec la carte nationale d'identité.